Statuts

Statuts de la MJC Fleurbaix

TITRE I : BUT DE L'ASSOCIATION


Article 1 :
Il a été créé une association d'éducation populaire régie par la loi 1901 dénommée Maison des Jeunes et de la Culture.

Article 2 :
Cette association a pour but : la gestion et le contrôle de la Maison des Jeunes et de la Culture de Fleurbaix, la mise en place d'un lieu d'accueil de sensibilisation à l'environnement local ouvert à tous pour permettre l'échange et l'insertion.
L'association contribue à l'émancipation intellectuelle sociale et une formation civique des habitants. Elle développe des activités socio culturelles pour permettre à tous d'avoir accés à la culture, aux sport et aux loisirs.
Les moyens : toutes activités et voyages avec ou sans hébergement, itinérant ou non, sportifs, culturels et sociaux.

Article 3 :
Le siège social est fixé à Fleurbaix 12 rue de Quesne : Il pourra être transféré en tout autre lieu su décision de son conseil d'administration.

Article 4 :
La durée de l'association est limitée.

Article 5 :
La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque c'est-à-dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession. Elle s'interdit également toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative.

Article 6 :
La maison des jeunes et de la culture peut être affiliée à la fédération régionale de la MJC.
Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération dans le respect des présents statuts.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :
L'association comprend :

Les membres de droit et associés du conseil d'administration :
Le Maire de la commune ou son représentant,
Le coordonnateur de la MJC,
facultativement des personnes choisies pour leur compétence particulière.
Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'assemblée générale.

Les membres adhérents :
Les usagers régulièrement inscrits
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engaement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.

Les membres d'honneur :
Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ancien président, trésorier, secrétaire du bureau.

Les membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don ou une cotisation qui sera fixée chaque année par le bureau.
Les membres de droits, les membres associés et les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 8 :
La qualité de membre de l'association se perd :

par démission
par radiation pour non-paiement de la cotisation prononcée aprés un préavis de trois mois par le bureau pour les usagers et par le conseil d'administration pour les autres membres.
par radiation pour faute grave prononcée par le bureau, l'intéressé ayant été invité par la lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 :
L'assemblée générale se réunit sur convocation du président ou de son représentant dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice :

en session normale une fois par an. Les membres sont convoqués nominativement par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
en session extraordinaire sur la décision du Président ou du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
Sont électeurs les membres de l'association âgés de seize ans révolus à la date de l'assemblée générale, usagers régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :

adhéré à l'association depuis plus de six mois au jour des élections,
acquitté les cotisations échues.

Article 10 :
L'assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres pouvant prendre part au vote est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l'avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11 :
Le Président préside l'assemblée générale désigne au scrutin secret ou à main levée les membres élus au conseil d'administration. Son électeurs et éligibles au conseil d'administrationles membres âgés de 16 ans au moins le jour du vote. Toutefois, la moitié des postes, au moins, du conseil d'administration devront être occupés par des membres élus ayant atteint l'âge de la majorité légale. L'égal accés des hommes et des femmes aux instances dirigeantes est garanti.
L'assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre personne physique ou morale ne dispose que d'une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour. Les procurations peuvent se faire par courrier. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 12 :
Le conseil d'administration se réunit trois fois dans l'année sur convocation du Président ou sur une demande de 50% des membres adhérents. Il se compose des membres de droits, de vingt membres maximum élus par l'assemblée générale.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations il est tenu procés verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et pour un an son bureau qui peut comprendre 10 membres maximum dont un président, un ou deux vice présidents, un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres. Les Présidents, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres par le Vice-Président ou par un membre nommé par le bureau.

Les membres du bureau et du conseil d'administration et ceux de l'apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.

Le remboursement des frais de missions, de déplacement ou de représentation payé à des membres du bureau ou du conseil d'administration doit être approuvé par le conseil d'administration.

Tout membre du bureau ou du Conseil d'administration qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 :
Le bureau se réunit une fois tous les deux mois par convocation écrite ou orale.

Le bureau est responsable de la marche générale de la MJC en particulier :

Il donne son accord pour la nomination du personnel salarié.
Il arrête le projet du budget établit les demandes de subventions et à réception de celles-ci les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.
Il gère les ressources propres de la MJC.
Il favorise les activités de la maison.
Il désigne son représentant à l'assemblée générale de la fédération régionale ou départementale.
Il fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers et des membres bienfaiteurs.
Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution de ses décisions. Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président, le Trésorier.
Facultativement le coordonnateur peut-être consulté pour le budget général et mandaté pour certaines actions.
Il est tenu procès verbal des séances.
Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du Conseil d'Administration.


TITRE III : LES RESSOURCES ANNUELLES

Article 15 :
Les ressources de la MJC comprennent :

les cotisations,
les subventions diverses en provenance notamment de l'état, des départements et des communes ainsi que des autres collectivités publiques ou privées,
des ressources créées à titre exceptionnel s'il y a lien avec l'agrément de l'autorité compétente :
les dons,
toutes manifestations permettant de faire des excédents pour les réinvestir dans un projet de la MJC,
la participation financière aux activités.

Article 16 :
Il est tenu régulièrement une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matiére selon les régles administratives.

TITRE IV : MODALITES DES STATUTS DE DISSOLUTION


Article 17 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de la Fédération, du bureau ou du quart au moins des membres qui composent le conseil d'administration.

Article 18 :
En cas de dissolution volontaire ou prononcée par la justice ou par deux tiers au moins de ses membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a des biens, sera donné à une association de Fleurbaix jusqu'à ce qu'une association analogue soit constituée.

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